Le dépôt légal imprimeur

Le dépôt légal vise à constituer la mémoire nationale par la collecte et la conservation des documents destinés à une diffusion publique.

Cette image nous montre plusieurs journaux en train d'être triés par un homme portant des gants en latex bleu. On perçoit différents livres, magazines et journaux tels que Ouest France.
Dépôt légal, Bibliothèque des Champs Libres, Domaine public, CC BY-SA Cette image nous montre plusieurs journaux en train d'être triés par un homme portant des gants en latex bleu. On perçoit différents livres, magazines et journaux tels que Ouest France.

Institué par François Ier en 1537, le dépôt légal est actuellement régi par le code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1) et le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié par le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006. À ce titre, la Bibliothèque des Champs Libres reçoit le dépôt légal imprimeur et chaque imprimeur installé en Région Bretagne a pour charge d'y déposer un exemplaire de chacune de ses productions

Les formulaires administratifs de déclaration pour le dépôt légal imprimeur sont disponibles sur le site de la Bibliothèque Nationale de France